Conditions d'Utilisation
Conditions générales d'utilisation de notre site web
Dernière mise à jour : 27/07/2025
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site web elquarenthus.com (ci-après "le Site") édité par elquarenthus - Services Comptables.
2. Éditeur du site
elquarenthus - Services Comptables
Société de services comptables
Adresse : 24 Rue du Marché, 75002 Paris, France
Téléphone : +33 1 85 45 90 16
Email : contact@elquarenthus.com
3. Accès au site
L'accès au Site est gratuit pour tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais de connexion et d'équipement nécessaires à l'accès au Site sont à la charge de l'utilisateur.
4. Utilisation du site
4.1 Utilisation conforme
En utilisant le Site, vous vous engagez à :
- Respecter les lois et réglementations en vigueur
- Ne pas porter atteinte aux droits de tiers
- Ne pas perturber le fonctionnement du Site
- Fournir des informations exactes et sincères
4.2 Utilisations interdites
Il est strictement interdit d'utiliser le Site pour :
- Diffuser des contenus illégaux, diffamatoires ou contraires aux bonnes mœurs
- Transmettre des virus ou codes malveillants
- Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques
- Usurper l'identité d'une autre personne
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à elquarenthus ou à ses partenaires.
📝 Droits d'utilisation
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site est interdite, sauf autorisation écrite préalable de elquarenthus.
6. Services proposés
elquarenthus propose les services suivants via son Site :
- Présentation de l'entreprise et de ses services comptables
- Demande de devis en ligne
- Informations sur les services comptables
- Moyens de contact
7. Responsabilité
7.1 Responsabilité de elquarenthus
elquarenthus s'efforce d'assurer la disponibilité et la sécurité du Site, mais ne peut garantir :
- L'absence d'interruptions ou d'erreurs
- L'absence de virus ou d'éléments nuisibles
- La compatibilité avec tous les équipements
7.2 Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur est seul responsable de :
- L'utilisation qu'il fait du Site
- La protection de ses équipements
- L'exactitude des informations qu'il fournit
8. Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
9. Cookies
Le Site utilise des cookies dans les conditions décrites dans notre Politique des Cookies.
10. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. elquarenthus n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur fonctionnement.
11. Modification des CGU
elquarenthus se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page.
12. Durée
Les présentes CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du Site par l'utilisateur.
13. Droit applicable et juridiction
⚖️ Juridiction compétente
Droit applicable : Droit français
Juridiction : Tribunaux de Paris
Langue : Français
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :
Email : contact@elquarenthus.com
Téléphone : +33 1 85 45 90 16
Adresse : 24 Rue du Marché, 75002 Paris, France
Horaires : Lundi - Vendredi, 9h00 - 18h00