⚖️ Avertissement Juridique
Mentions légales et limitations de responsabilité
Dernière mise à jour : 27/07/2025
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1. Nature des informations
Les informations présentes sur le site elquarenthus.com sont :
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- Non exhaustives : Elles ne couvrent pas tous les aspects de chaque sujet traité
- Évolutives : La réglementation comptable et fiscale évolue constamment
- Informatives : Elles ne constituent pas un conseil professionnel personnalisé
2. Limitation de responsabilité
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3. Avertissements spécifiques
📊 Informations Comptables
Les informations comptables publiées sont générales et peuvent ne pas s'appliquer à votre situation. Consultez toujours un expert-comptable pour vos besoins spécifiques.
🏛️ Informations Fiscales
La législation fiscale évolue fréquemment. Les informations peuvent être obsolètes. Vérifiez toujours auprès des sources officielles ou d'un professionnel.
💰 Informations Tarifaires
Les tarifs indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon votre situation. Demandez un devis personnalisé pour connaître les prix exacts.
4. Recommandations
💡 Nos Recommandations
- Consultez toujours un professionnel qualifié pour vos décisions importantes
- Vérifiez les informations auprès des sources officielles
- Tenez compte de votre situation particulière
- N'hésitez pas à nous contacter pour un conseil personnalisé
5. Sources et références
Les informations publiées sur notre site s'appuient sur :
- Le Code de commerce français
- Le Plan Comptable Général (PCG)
- Le Code général des impôts
- Les normes comptables internationales (IFRS)
- La jurisprudence et doctrine comptable
6. Propriété intellectuelle
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7. Liens vers des sites tiers
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8. Évolution de l'avertissement
Cet avertissement juridique peut être modifié à tout moment pour tenir compte de l'évolution de notre site, de nos services ou de la réglementation applicable.
9. Droit applicable
Droit applicable : Droit français
Juridiction compétente : Tribunaux de Paris
Ordre professionnel : Ordre des Experts-Comptables de Paris Île-de-France
10. Contact pour questions juridiques
Pour toute question concernant cet avertissement juridique ou nos responsabilités :
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